Jersey j'en veux
Par Game A le 16 février 2010 - Ça dénonce grave.5 minutes
Sous le titre « L’Angleterre déclare la guerre des prix », Gamekult menait il y a quelques semaines sa petite enquête sur le succès grandissant de l’achat de jeux sur les sites anglophones par les Français. L’auteur dégageait alors deux pistes principales, à savoir la dépréciation de la livre sterling face à l’euro et une concurrence accrue entre les entreprises multi-spécialistes (Amazon.co.uk, TheHut, Play.com, Zavvi, Hmv) comme spécialistes (Game.co.uk) de l’autre côté de la Manche.
Outre la récente attaque des marchés contre la zone euro qui a fait plonger le taux de conversion, Gamekult a cependant oublié un aspect important de la question : les prix sont d’autant plus intéressants qu’ils profitent largement d’un effet de trompe-l’oeil, en tout cas pour nous Français.
En effet ce n’est pas tant « l’Angleterre [qui] déclare la guerre » que deux dépendances de la couronne britannique, Jersey et Guernesey, éloignées de seulement quelques kilomètres des côtes françaises et constituant les îles anglo-normandes avec quelques autres rochers.
Bien qu’elles soient sous la souveraineté d’Élisabeth II (au titre de « Duc de Normandie »), ces îles ne font pas partie du Royaume-Uni et donc pas non plus de l’Union Européenne. Dotées d’un gouvernement autonome en matière fiscale, elles offrent de nombreux avantages pour les entreprises et en font une destination de choix pour l’évasion fiscale (depuis l’an dernier cependant, elles n’apparaissent plus sur les listes noire et grise de l’OCDE suite à quelques accords bilatéraux opportuns).
Au delà des questions de moralité, nous sommes concernés en tant que joueurs car la plupart des multi-spécialistes « anglais » sont en fait domiciliés dans les îles anglo-normandes, notamment Play.com (Jersey), le plus intéressant pour nous puisque les frais de port sont offerts. Les bas prix affichés par ces sites sont donc facilités par le régime fiscal très avantageux là-bas, notamment grâce à l’absence de TVA (à noter toutefois depuis 2008 qu’une « taxe générale de 3 % sur les biens de consommation et services » serait appliquée - je n’en connais pas les modalités, à comparer de toute façon aux 19,6% français).
Il y a malheureusement un problème : ces îles ne faisant pas partie de l’Union Européenne, l’importation de marchandises ne profite donc pas de l’exonération systématique des frais de douane entre pays de l’UE - même si pour les jeux vidéo ce n’est pas trop gênant, aucun droit de douane ne s’appliquant (ils s’élèvent par contre à 4,7% du prix total - prix d’achat plus coût de l’assurance et du transport- pour les « jeux électroniques genre Tamagotchi » à partir de 150€ - avant on bénéficie d’une franchise). Quoi qu’il en soit, « quelle que soit la valeur des marchandises importées, dès lors qu’il s’agit de vente à distance (vente par correspondance), vous aurez à acquitter la TVA » d’après la douane.
Il faut donc prévoir d’ajouter au prix affiché une taxation éventuelle à 19,6%. Une « exonération de TVA à l’importation définitive de biens d’une valeur négligeable » est cependant prévue par l’Union Européenne, et définie comme suit (article 23) :
Sont admises en exonération, les importations de biens dont la valeur globale n’excède pas 10 EUR. Les États membres peuvent admettre en exonération les importations de biens dont la valeur globale est supérieure à 10 EUR, mais n’excède pas 22€
Toutefois, les États membres peuvent exclure de l’exonération prévue au premier alinéa, première phrase, les biens importés dans le cadre d’une vente par correspondance.
Comme elle en a le droit, la France a exclu les biens achetés par correspondance par l’arrêté du 18 juin 2009, rendant tout achat sur ces sites passible de la TVA à 19,6%. Il faut noter que le Royaume Uni n’a pas utilisé cette clause, les Britanniques peuvent donc profiter de cette exonération pour tout achat inférieur à 18 livres (frais de port compris).
Par ailleurs, si l’on peut bénéficier d’une franchise ou d’une absence de droits de douane, il faut ajouter à la TVA un « droit de présentation à la douane » prélevé par l’entreprise de transport. La somme semble forfaitaire et relativement basse pour la Poste (3,15€), elle peut s’avérer beaucoup plus élevé si vous passez par un autre prestataire.
Evidemment, on peut espérer passer entre les gouttes, mais il faut savoir que la Poste a adopté un système de tri des colis « beaucoup plus restrictif » après « rappel à l’ordre » de la douane (d’après mon interlocuteur d’Infos Douane Service) : jusqu’ici, elle ne présentait pas les colis jusqu’à une « valeur assez importante », ce ne sera plus le cas - occasionnant par ailleurs un délai de livraison parfois conséquent.
Terminons par deux cas concrets : pour un Tatsunoko vs Capcom sur Wii commandé à 32,49€ sur Play.com et posté le 27 janvier (!), je viens de recevoir ce matin (!!) un avis de taxation de 9,52€, soit un prix de revient à 42€ et quelque, davantage que le prix conseillé en France (40€) et près de 10€ de plus que le prix affiché par Amazon France (34,29€).
Par contre, pour Just Dance vous pouvez y aller : vendu 23,50€ à Jersey, même avec 7,75€ de taxe à rajouter, vous ferez encore une belle économie de 10€.
Sur Amazon.co.uk, les Britanniques (et seulement eux) peuvent profiter de l’absence de TVA sur certains produits en passant par une « antenne » à Jersey. Pour TheHut c’est moins clair, la société est anglaise mais a trafiqué pour se domicilier en partie à Guernesey ; les produits sont donc taxables à l’arrivée, comme ceux achetés sur TheHut.com et Zavvi.
Commentaires
Très bon dossier sur les taxes et autres frais surprises !
J’ai noté une petite erreur cependant :
Les 19,6 % de TVA sont un taux français. Un belge sera lui, soumis au taux de TVA Belge en vigueur dans son pays.
Ah oui tout à fait, je corrige de suite merci ! (Je découvre que la TVA belge serait à 21% sur les jeux d’ailleurs…)
Je paie aussi des droits de douane sur mes figurines en plastique; rarement pour un envoi standard et systématiquement pour du rapide.
Quelque soit le prix du produit c’est 20 euros. Quand on passe commande d’une promo à 19 euros, ça fait mal. Encore plus quand le vendeur croyait faire plaisir en offrant l’UPS…
Une fois le facteur sur le palier vous réclamant la majoration sinon le produit repart -et démerde-ouat pour les remboursements- ça ressemble bien à de l’extorsion organisée. On prend des petites culottes en plastique en otage. C’est intolérable.
Super article !
Moi qui achetais les yeux fermé sur Play.com, je réfléchirai à 2x les prochains coup !
@Game B : pour les envois standard ça risque donc aussi de changer malheureusement (argh les prochains Shooting Game Historica !) sauf à passer par Ebay par exemple avec un vendeur faisant passer la commande comme “gift” (ce qui ne permettra une exonération à condition que le total ne dépasse pas 22€).
UPS m’a aussi pas mal violenté pour un bouquin (26€ par là) mais je n’ai pas pensé à regarder à combien s’élevait la franchise. Comme ça je dirais au moins 10 euros sans compter la TVA et les frais de douane.
Game A> Comme tu en viens à parler livre, la TVA en France est de 5,5%, mais étrangement, pour la poste/douane les mangas et autres artbooks japonais ne sont pas des livres mais des magazines taxés à 19,6%. Et là aussi, ça peut faire mal.
En tout cas merci pour l’article et les infos apportés sur l’import UK (enfin de Jersey).
ERF!
Je ferrais plus attention aussi pour les “frais surprise”.
Je n’ai encore jamais eu de probleme mais ne sais t’on jamais la prochaine fois que je veut commander UK. Thx a lot ;)
Perso ça fait 2 ans que je commande sur zavvi et je n’ai jamais eu de frais de douanes sur une bonne 30aines d’achats.
@Game A Tu aurais du commander ton Tatsunoko sur Amazon UK, il est moins cher, même avec les frais de port (il a même baissé de quelques livres depuis ma commande de la semaine dernière) ! Personnellement je ne commande plus sur play.com et thehut car ils sont vraiment trop longs. Amazon en revanche, ça reste pas cher et aussi rapide que le site FR :)
D’ailleurs j’attends ton code ami pour te tabasser sur le online :p
Post très intéressant, je trouve.
Mais tu t’avances un peu vite en besogne, je crois, quand tu dis que la plupart des multi-spécialistes siègent dans les îles anglo-normndes. Parmi les plus réputés (ce qui n’est pas obligatoirement un gage de qualité), seuls MyMemory et Play sabrent le champagne une fois les 22€ flambés. Deuxième hypothèse : ils sont domiciliés là-bas et passent outre la douane française d’une manière ou d’une autre. Peu probable, mais sait-on jamais.
De plus, j’ai lu ici
que la fameuse limite des 22€ a été repoussée à 150€ le 1er Décembre 2008.
Dans la même veine que ton sujet, il faut savoir que la banque prélève une commission sur chaque achat effectué dans une devise étrangère, salant, de fait, toujours plus l’addition.
Par exemple, chez BNP Paribas, pour un montant x dans une devise étrangère, on paiera (en plus du prix de base) : 2,90% x + 0,80€.
Si le marchand donne le choix de la monnaie à utiliser (Zavvi par exemple), c’est un aspect à prendre en compte.
Pour les personnes intéressées par l’import, voilà quelques liens utiles :
http://www.hamster-joueur.com/
http://www.jeuxmoinschers.com/
http://www.gamestracker.com/
http://www.gamekult.com/forum/lire_…
@Kage no Otaku : Les 150€ dont tu parles correspondent à la franchise de frais de douane, pas à l’exonération de la TVA.
Les colis de TheHut/Zavvi partent de Guernesey, même si l’entreprise est domiciliée au Royaume Uni, à Northwich, donc il y a un « risque » légal de payer la TVA et les frais de présentation.
@SnpNonomi : cette année j’ai beaucoup commandé aussi, et là j’ai été taxé deux fois coup sur coup. C’est sans doute la faute à pas de chance (mais après tout c’est la loi…) mais comme je disais c’est aussi dû à un changement dans la méthodologie de tri de la Poste, donc ce sera de plus en plus fréquent tant que la douane pourra le gérer (j’ai l’impression qu’elle a déjà du mal, vu les 3 semaines de délai pour recevoir un jeu de Jersey).
@Gressmon : Argh, je suis dégoûté. :/
@Game A : Comment ça un “risque” ? Soit on paie la taxe, soit on ne la paie pas, non ? C’est vraiment bizarre que ça dépende uniquement de l’acuité visuelle des trieurs. Encore plus tordu qu’une énigme du père Layton, tout ça… ><
PS : Question hors sujet : les jeux PS2 anglais sont-ils uniquement en Anglais, ou bien cela dépend, à l’image de la génération actuelle ?
@Kage no Otaku : J’ai eu droit aussi a la majoration de la banque… Dans ces cas là, paypal est mon ami :)
@Bisso : mais il y a aussi souvent une majoration quand on paye par paypal non? (A moins d’approvisionner son compte là-bas avant peut-être).
@Kage no Otaku : mmm. Il y a déjà tellement peu de jeux traduits en français sur PS2, je prendrais pas le risque. (Sinon je disais “risque” dans le sens “éventualité légale qui fait plaisir à personne”.)
La taxation ne dépend pas tant que ça de l’acuité visuelle que de leur politique interne et de la fatigue/formation/goût de bien faire/temps de leurs employés, donc ça fait pas mal de variables pour passer entre les mailles. Dernière chose à prendre en compte : la fatigue/formation/goût de bien faire/temps des facteurs eux-mêmes : ça m’est arrivé une fois et une autre dans mon entourage que le jeu soit mis dans ma boîte aux lettres avec l’avis de taxation qui doit normalement servir de bon d’échange pour retirer le colis la taxe une fois payée. A partir de là, le paiement ou pas ne tient qu’à votre honnêteté.
J’en suis à plus de 80 commandes sur Play.com, TheHut, Zavvi et Amazon UK et jusqu’ici je n’ai jamais eu à payer la douane: je croise les doigts pour que ça continue.
Dorénavant pour toute commande supérieure à 22 Euros, je compare avec les prix en France en ajoutant la TVA histoire de voir si j’y perds en me faisant gauler, mais jusqu’ici les statistiques m’ont plutôt donné raison de tenter ma chance.
A noter que Play.com envoie systématiquement en plusieurs colis séparés: on peut donc passer une commande pour 5 jeux à 100 Euros et ne payer aucun frais de douane.
Pour ce qui est de Amazon UK il me semble (à confirmer) que leur dépot est situé… en Normandie. Donc pas de douane pour les commandes passées chez eux.
@kwyxz : Jamais de douane pour Amazon Uk de toute façon, on paye la tva anglaise à la commande.
Pour Play.com, la limite de 22€ n’existe pas puisqu’il s’agit de vente par correspondance - après il est fort possible que la poste ait pas envie de se coltiner elle-même la douane pour les colis de trop basse valeur (la Poste doit avancer l’argent, c’est elle que l’on rembourse quand il y a taxation) mais c’est une attitude fautive devant la loi (d’où la réprimande des douanes à leur encontre dont je parlais).
Ha donc même pour ma commande de Brütal Legend à 16 Euros je peux me manger 4 Euros de TVA ? Bon ça reste moins cher que le tarif en France heureusement.
Après recherches, il semblerait que le ratio taxes à payer/jeux commandés frôle le zéro absolu. Un féru d’import m’a affirmé être passé dans les mailles du filet 119 fois sur 120 commandes passées en 2009 (chose confirmée par kwyxz)… Autant dire souvent.
Pour des probabilités aussi faibles, le jeu en vaut encore la chandelle (un jeu de mot laid, où ça ?).
T’as pas eu de chance de t’être fait avoir deux fois de suite.
Ou alors c’est un complot.
Dura lex sed lex. :)
Sujet très interressant. J’ai comme vous bcp commandé en import ces dernières années sans aucune taxe supplémentaire.
Mais si c’est en train de changer, je suis prêt à prrendre moins de risques.
Vous dites qu’Amazon UK éviterait de payer des taxes? au contraire des autres vendeurs UK?
parce que Amazon UK a des prix pas mauvais non plus
Billet très intéressant, merci beaucoup. Ca vaudrait presque un sondage pour savoir qui a commandé où, et avec quels frais, pour essayer d’estimer le taux de “mauvaises surprises”.
Mmm pourquoi pas oui.
En tout cas, comme j’ai l’impression que ça n’est arrivé qu’à moi pour l’instant, les chances ont l’air faibles pour l’instant. ;)
Quel est l’intérêt de ce stratagème ?
Continuer à donner des sous aux éditeurs, ne plus en filer à l’Etat français mais à d’autres.
S’agit-il seulement de maximiser les profits, ou y a-t-il derrière tout cela quelque chose qui m’échappe totalement ?
De quel stratagème parles-tu ? De la bidouille financière de Play.com et consorts ou de la recherche d’économies chez les joueurs ?
je ne demande pas à la presse d’être “de gauche” comme le disait un des contributeurs sous l’article Demagoblog, mais tout de même, proposer des mesures pour échapper à la TVA sans en interroger une seule seconde les conséquences, comme une bonne action en soi (l’état l’est méchant) me paraît un peu étrange.
par exemple l’impôt pas beau permet de payer les mois non travaillé par les intermittants du spectacle, intermittants qui sont la chair à canon de l’industrie vidéoludique fr. non ?
Peut être faudrait-il dire au joueur que s’ils veulent jouer à de bons jeux, lire une bonne presse, il faudra payer pour cela. A défaut de quoi une mauvaise presse se paiera toute seule sur la publicité et nos deniers extorqués, et encensera de mauvais jeu vidéo.
Alors c’est ce que je pensais avoir compris et je suis assez d’accord avec toi (même si je ne pense pas que les gens qui bossent dans le jeu soient des intermittents - mais ça ne change rien au problème).
Pour défendre “le joueur”, je pense que peu de monde a vraiment fait attention au statut juridique de Jersey et ignorait qu’aucune tva n’était appliquée à son produit. J’ai d’ailleurs écrit ce billet pour montrer justement que c’était un miroir aux alouettes (et tu remarqueras que je me suis plaint du système mis en place avec les îles anglo-normandes, pas du fait d’être taxé lui-même).
Pour ce qui est de commander à l’étranger (hors paradis fiscaux), ça ne me dérange par contre absolument pas que la tva que je paie sur le produit bénéficie à un autre pays que la France.
@Eidolon : En tant que joueur, et consommateur de jeux vidéo, j’ai tendance à préférer payer mes jeux au meilleur prix. Il se trouve qu’on peut avoir 30 à 40% de bénéfices sur certains jeux en provenance des UK, en y applicant la TVA française.
Les éditeur et le studio de developpeurs/graphistes/game designers seront rémunérés normalement, il ne s’agit en aucun cas de contrefaçon ou de contrebande. (et donc sont payés les “intermitants” du jeux vidéo)
Alors le calcul est vite fait ! ^^
De mon point de vue, le seul avantage de nos jours de prendre un jeu à la Fnac/Micromania/Game/Virgin/… (suivant le différentiel des tarifs) , est le fait de ressortir 5 minutes plus tard le jeu sous le bras. Et potentiellement, d’avoir pu discuter avec le vendeur pour avoir son avis sur le jeu, et peut être l’avoir testé, s’il était en démo.
@shin : Tu parles encore aux vendeurs ?! Quel courage.
Entre les geeks aigris à t-shirt noir XL qui veulent à tout prix te corriger pour étaler leur sous-culture, et les forces de ventes à gel dans les veuch qui ne connaissent que la date de sortie de FIFA ou PES et qui fondent sur les mères de famille comme des vautours, il y a rarement des vendeurs fréquentables.
Sinon comme toi, les magasins en dur restent surtout pour les pulsions intenables qui doivent se résoudre immédiatement. Et puis comme un McDO, je suis calmé par les remords pendant un moment avant d’y retourner…
Je crois qu’il y a déjà eu un article justement sur l’utilité de la petite distribution.. face au ventes par correspondance et aux gros de la distribution.
Mais effectivement, cela fait bien longtemps que je n’ai pas acheté un jeu (neuf.. ou d’occasion aussi) chez un revendeur.
En ce qui concerne le Jersey, j’avais bien remarqué des différences de prix notables entre certains sites, mais je n’avais pas fait le rapprochement à une zone franche.
Un truc qui marche pas trop mal, ce sont les comparateurs de prix : http://www.gamestracker.com
Tu as bien cartonné avec ton billet, je ne savais pas tout ça. Vive l’évasion fiscale !
bon au final c’est pas tres clair, entre “même si pour les jeux vidéo ce n’est pas trop gênant, aucun droit de douane ne s’appliquant”, et en meme temps tout produit doit etre taxé. On dirait que recemment y a eu prise de conscience des autorités et qu’ils essayent de rajouter des frais de douane un peu partout.
Sauf que jusqu’a fevrier 2010, j’ai encore jamais eu de douanes a payer.
Bon enfin meme avec douanes, le jeu 35€ la bas et 70€ ici, y a pas photo, ils peuvent tjs crever en France.
Merci pour cet article très instructif que je me suis permis de relayer sur mon gameblog. Ce petit cours d’histoire-géo à le mérite de mettre les points sur les “i”.
@Setsuan : pas de problème, c’est très gentil de ta part !^^